Mentions légales et Conditions d’Utilisation

Site web : www.maisonpassive66.com
Dernière mise à jour : 12 novembre 2025

PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation s’appliquent au site internet accessible à l’adresse www.maisonpassive66.com

Dans l’ensemble du présent document, les termes suivants auront la signification indiquée ci-après :

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.maisonpassive66.com, édité par MAISON PASSIVE 66.
« Éditeur » désigne la société MAISON PASSIVE 66, éditrice et responsable du Site.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et utilise les services qui y sont proposés.
« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
« CGU » désigne les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
« RGPD » désigne le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du Site, les présentes mentions légales.

1.1 Éditeur du site

Le Site est édité par :

MAISON PASSIVE 66
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 300,00 €
Siège social : 2 rue du Ponent, 66750 Saint-Cyprien
SIRET : 993 626 555 00011
RCS : Perpignan 993 626 555
TVA intracommunautaire : FR31993626555

Contact :
Téléphone : 06 16 48 75 04
Email : contact@maisonpassive66.com

Directeur de la publication :
Monsieur Arnaud Lucien DELAMARE, Président

1.2 Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

IONOS SARL
Siège social : 7, place de la Gare – BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex – France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Email : info@ionos.fr
Site web : www.ionos.fr

Serveurs hébergés par :
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur – Allemagne

1.3 Assurance professionnelle

Conformément à l’article L.241-1 du Code des assurances, MAISON PASSIVE 66 dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour ses activités de maîtrise d’œuvre.

1.4 Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à un professionnel.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

2.2 Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

MAISON PASSIVE 66 met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau internet ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni justification. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces suspensions, interruptions ou limitations.

2.3 Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

D’utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur
D’introduire des virus ou tout autre code malveillant
De tenter d’accéder de manière non autorisée au site ou aux systèmes informatiques
De collecter ou d’utiliser les informations accessibles sur le site à des fins commerciales sans autorisation
D’usurper l’identité d’une autre personne ou entité

2.4 Contenu du Site

MAISON PASSIVE 66 s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’actualité des informations mises à disposition sur le site.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. MAISON PASSIVE 66 se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer à tout moment et sans préavis tout contenu du Site.

2.5 Limitation de responsabilité

MAISON PASSIVE 66 décline toute responsabilité :

En cas d’interruption du site, de dysfonctionnement, de modification, de suspension ou de cessation du Site
En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance
En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès ou de l’utilisation du Site
En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site
Pour les informations provenant de sites tiers vers lesquels le Site renvoie par le biais de liens hypertextes

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qui y sont contenues.

2.6 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. MAISON PASSIVE 66 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur utilisation.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable écrit de MAISON PASSIVE 66. Pour toute demande, veuillez nous contacter à l’adresse : contact@maisonpassive66.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Droits d’auteur

L’ensemble du contenu du Site (structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de MAISON PASSIVE 66 ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification, traduction ou exploitation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de MAISON PASSIVE 66, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.2 Utilisation autorisée

L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les contenus du Site. Il est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les pages du Site pour son usage personnel et privé, à condition de :

Ne pas en faire un usage commercial
Ne pas supprimer les mentions de propriété intellectuelle
Ne pas modifier le contenu

Toute autre utilisation non expressément autorisée nécessite l’accord préalable et écrit de MAISON PASSIVE 66.

3.3 Marques

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur et le droit des marques.

L’Utilisateur s’engage à ne faire aucun usage de ces différents éléments sans autorisation préalable et écrite.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

MAISON PASSIVE 66
2 rue du Ponent, 66750 Saint-Cyprien
Email : contact@maisonpassive66.com
Téléphone : 06 16 48 75 04

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, notamment via le formulaire de contact, MAISON PASSIVE 66 est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

Nom et prénom
Adresse email
Message de contact

Ces données sont collectées conformément aux bases légales mentionnées à l’article 4.4 ci-dessous.

4.3 Finalité du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :

Répondre aux demandes de contact et de renseignements
Gérer la relation client et les projets de construction
Améliorer les services proposés
Respecter les obligations légales et réglementaires

4.4 Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

Le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD)
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)
Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
Les intérêts légitimes de MAISON PASSIVE 66 (article 6.1.f du RGPD)

4.5 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées :

Aux services internes de MAISON PASSIVE 66
Aux prestataires techniques nécessaires à la gestion du site (hébergeur)

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

4.6 Durée de conservation

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de :

3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
Pendant toute la durée de la relation contractuelle + 5 ans pour les clients, conformément aux obligations légales en matière de construction

4.7 Sécurité des données

MAISON PASSIVE 66 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

4.8 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter MAISON PASSIVE 66 :

Par email : contact@maisonpassive66.com
Par courrier : MAISON PASSIVE 66, 2 rue du Ponent, 66750 Saint-Cyprien

Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande.

4.9 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

5. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

5.2 Cookies utilisés sur le site

Cookies strictement nécessaires :
Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne stockent aucune information personnelle identifiable.

Cookies de mesure d’audience (non utilisés actuellement) :
Le Site pourra utiliser à l’avenir des outils de mesure d’audience (type Google Analytics ou équivalent) pour analyser la fréquentation et améliorer son contenu. Le cas échéant, un bandeau de consentement sera mis en place et ces cookies ne seront déposés qu’avec votre consentement préalable explicite.

Cookies de réseaux sociaux (non utilisés actuellement) :
Le Site pourra intégrer des boutons ou plugins de réseaux sociaux permettant le partage de contenus. Ces services pourraient déposer des cookies tiers. Le cas échéant, un bandeau de consentement sera mis en place conformément aux recommandations de la CNIL.

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies :

Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies

Pour plus d’informations sur les cookies et leur gestion, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Attention : La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation sur le site.

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

6.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

Le Site est conforme aux dispositions :

De la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés)
Du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)
De la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
Du Code de la consommation
Du Code de la propriété intellectuelle

6.2 Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes mentions légales et conditions d’utilisation, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, et sauf dispositions légales d’ordre public contraires, tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, et plus particulièrement du Tribunal judiciaire de Perpignan.

Tribunal judiciaire de Perpignan
6 rue du Maréchal Foch
66931 Perpignan Cedex 9
Téléphone : 04 68 51 45 00

Pour les litiges de la consommation, le consommateur peut également saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

7. CONTACT

Pour toute question, demande d’information ou réclamation concernant le Site ou les présentes mentions légales et conditions d’utilisation, vous pouvez contacter :

MAISON PASSIVE 66
2 rue du Ponent
66750 Saint-Cyprien

Email : contact@maisonpassive66.com
Téléphone : 06 16 48 75 04

8. MODIFICATIONS

MAISON PASSIVE 66 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et conditions d’utilisation. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.